Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en réécrivant la loi censurée par le Conseil constitutionnel avec un groupe transpartisan de parlementaires et de juristes et, si nécessaire, en la soumettant à référendum.
Contexte et précisions
Selon la page, la loi a été censurée « pour des raisons de rédaction, pas de principe ». Dans sa décision du 14 août 2026 (n° 2026-911 DC), le Conseil constitutionnel a jugé que l'interdiction, de portée générale et sans considération de la situation du mineur ni des risques propres à chaque service, portait à la liberté d'expression une atteinte « qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». La page ne dit pas comment le nouveau texte répondrait à cette motivation.
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Référendum
Un référendum est une consultation directe des citoyens sur une question ou un texte. Les électeurs répondent par leur vote et exercent ainsi une forme directe de souveraineté.