Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 418 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
59 résultats
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En bref
Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
