Faire en sorte que les personnes condamnées pour injure raciale, incitation à la haine raciale ou antisémitisme ne puissent plus être élues.
Contexte et précisions
Raphaël Glucksmann l'a déclaré dans le Face-à-Face de BFM et RMC du 2 novembre 2026, entre 00:55 et 01:09 de l'extrait de 72 secondes diffusé par BFM, en le présentant comme la « République exemplaire » à créer. Il ne dit ni la durée de l'inéligibilité, ni si elle serait automatique, ni si elle viserait des condamnations définitives, ni par quel texte elle serait instaurée.
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Inéligibilité
L'inéligibilité est une peine complémentaire que le juge pénal prononce en interdisant à la personne condamnée certains droits civiques, dont l'éligibilité (article 131-26 du code pénal). Sa durée ne peut excéder dix ans pour un crime et cinq ans pour un délit, et dix ans pour un délit commis par un membre du Gouvernement ou un titulaire d'un mandat électif public lorsque la loi le prévoit. Depuis la loi du 15 septembre 2017, le juge doit la prononcer pour certains délits, sauf décision spécialement motivée.