Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1952 résultats
Ce texte vise à reconnaître et protéger l'activité pastorale en France, qui joue un rôle important dans l'entretien des paysages et des écosystèmes.
Points clés :
• Le pastoralisme, c'est-à-dire l'élevage itinérant de troupeaux, est reconnu comme une activité agricole à part entière.
• Des mesures sont prises pour soutenir et favoriser le pastoralisme, comme des aides financières ou des facilités d'accès aux terrains de pâturage.
• L'objectif est de préserver cette activité traditionnelle qui contribue à l'entretien des espaces naturels et des paysages.
• Le texte prévoit également des dispositions pour faciliter la cohabitation entre les activités pastorales et d'autres usages des espaces ruraux.
• La reconnaissance du pastoralisme vise à valoriser son rôle environnemental et économique dans les zones de montagne et de campagne.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Ce texte vise à compenser la perte de salaire des maires de petites communes et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes.
Points clés :
• Ce projet de loi s'applique aux communes de moins de 3 500 habitants.
• Il prévoit de compenser la perte de salaire des maires de ces petites communes.
• Il vise également à revaloriser les indemnités des maires des petites villes.
• L'objectif est de permettre aux maires de ces communes de se consacrer pleinement à leurs fonctions sans perte de revenu.
• Cette mesure fait partie des efforts pour soutenir et valoriser le rôle des élus locaux, en particulier dans les petites communes.
Ce texte propose plusieurs mesures législatives pour limiter les frais bancaires jugés injustes envers les citoyens.
Points clés :
• Le texte vise à encadrer les frais bancaires que les banques peuvent facturer à leurs clients
• Plusieurs nouvelles réglementations sont envisagées pour limiter ces frais jugés trop élevés ou abusifs
• L'objectif est de mieux protéger les droits et le pouvoir d'achat des citoyens face aux pratiques bancaires
• Les mesures proposées concernent notamment les frais de rejet de paiement, de découvert ou de tenue de compte
Ce texte abroge le Code noir, une loi qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises pendant près de deux siècles.
Points clés :
• Le Code noir était une loi établie en 1685 pour encadrer l'esclavage dans les colonies françaises.
• Cette loi définissait les droits et les devoirs des propriétaires d'esclaves et des esclaves eux-mêmes.
• L'abrogation du Code noir met fin à ce cadre juridique et signifie l'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies françaises.
• Ce changement législatif s'inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des droits humains et de lutte contre les discriminations.
• L'abrogation du Code noir marque une étape importante dans l'évolution de la législation française vers plus d'égalité et de justice sociale.
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Ce projet de loi vise à étendre le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des publicités imprimées non désirées.
Points clés :
• Le dispositif « Oui Pub » permet aux citoyens de refuser de recevoir des publicités imprimées non sollicitées.
• Ce projet de loi propose de généraliser ce dispositif à l'ensemble du territoire français.
• L'objectif est de réduire le gaspillage lié à la distribution massive de publicités imprimées que de nombreux citoyens ne souhaitent pas recevoir.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de réduction des déchets et de protection de l'environnement.
• La mise en place du dispositif « Oui Pub » sera simplifiée et mieux communiquée auprès des citoyens.
Ce texte de loi vise à exempter les très petites communes de moins de 100 habitants des procédures formelles de passation des marchés publics, pour faciliter leurs démarches administratives.
Points clés :
• Les communes de moins de 100 habitants seraient exemptées des procédures complexes de passation des marchés publics.
• L'objectif est de simplifier les démarches administratives pour ces très petites communes.
• Cette mesure s'applique uniquement aux communes ayant une population inférieure à 100 habitants.
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Cette législation vise à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires afin d'informer davantage les consommateurs.
Points clés :
• Rendre systématique l'information sur l'origine des aliments pour les consommateurs
• Utiliser l'étiquetage comme moyen d'informer les consommateurs
• Permettre aux consommateurs de mieux connaître la provenance des aliments qu'ils achètent
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Ce texte de loi vise à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel, dans le but d'améliorer la sécurité routière.
Points clés :
• Le projet de loi rendrait obligatoire le port du casque pour les conducteurs de vélos, trottinettes et autres engins similaires.
• L'objectif est de réduire les risques de blessures graves en cas d'accident pour ces usagers de la route.
• La loi s'appliquerait à tous les conducteurs de ces engins, sans distinction d'âge ou de type d'engin.
• Des sanctions seraient prévues pour les contrevenants ne portant pas de casque.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de sécurisation des déplacements doux en ville.
Ce projet de loi vise à ralentir la croissance du secteur photovoltaïque en France.
Points clés :
• Le projet de loi propose de réduire les aides et incitations financières pour le développement du solaire photovoltaïque.
• L'objectif est de freiner la progression rapide de cette filière d'énergie renouvelable.
• Les mesures prévues incluent des changements dans les tarifs de rachat de l'électricité solaire et des modifications dans les procédures d'autorisation des installations.
• Le gouvernement justifie ces changements par la nécessité de maîtriser les coûts liés au soutien public au photovoltaïque.
• Les acteurs de la filière solaire s'opposent à ce projet de loi qu'ils jugent défavorable au développement des énergies renouvelables.
Ce texte de loi vise à étendre aux départements et territoires d'outre-mer le dispositif du permis de louer, qui encadre la location de logements.
Points clés :
• Le permis de louer est un dispositif qui permet aux communes de contrôler la qualité des logements mis en location.
• Ce texte propose d'appliquer ce dispositif également dans les départements et territoires d'outre-mer.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de logement dans ces régions en imposant des normes minimales pour la location.
• Ce texte s'inscrit dans une politique plus large visant à lutter contre l'habitat indigne et à garantir des logements décents.
• Son application dans les outre-mer devra tenir compte des spécificités de ces territoires.
Ce texte législatif vise à créer une autorité unique chargée de la gestion de l'eau et de l'assainissement en Martinique.
Points clés :
• Création d'une nouvelle autorité unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Martinique
• Cette autorité aura pour mission de coordonner et de superviser tous les services liés à l'eau et à l'assainissement dans l'île
• L'objectif est d'améliorer la gestion de ces services essentiels pour les citoyens martiniquais
• Cette réforme permettra également de rationaliser les coûts et d'investir dans la modernisation des infrastructures
• La mise en place de cette autorité unique vise à offrir une meilleure qualité de service et une plus grande efficacité dans la gestion de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Ce projet de loi vise à donner un statut spécial au cheval, en le considérant comme un animal de compagnie à part entière, et non plus seulement comme un animal d'élevage ou de travail.
Points clés :
• Le cheval serait désormais considéré comme un animal de compagnie dans la loi française.
• Ce changement de statut juridique permettrait d'encadrer davantage le bien-être et la protection des chevaux.
• Les propriétaires de chevaux auraient de nouvelles obligations en matière de soins et de conditions de vie pour leurs animaux.
• Le but est de mieux prendre en compte le rôle particulier du cheval dans la société et la vie des citoyens.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une tendance plus large de reconnaissance du statut d'animal de compagnie pour certaines espèces.
Ce projet de loi vise à garantir le droit des personnes en fin de vie à ne pas souffrir.
Points clés :
• Le texte législatif a pour objectif de permettre aux personnes en phase terminale d'une maladie de décéder dans la dignité et sans douleur.
• Il prévoit d'encadrer l'aide médicale à mourir pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.
• Le dispositif s'appliquerait aux personnes majeures conscientes qui font une demande répétée et éclairée, après un délai de réflexion.
• Des garanties sont prévues pour s'assurer du consentement du patient et de l'évaluation de sa situation par une équipe médicale.
• Le texte définit les conditions et procédures à suivre pour permettre une fin de vie apaisée, dans le respect de l'éthique médicale.
Ce projet de loi vise à moderniser la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État français.
Points clés :
• L'objectif est de rationaliser et d'optimiser l'utilisation du patrimoine immobilier public.
• Le projet prévoit une meilleure coordination entre les différents ministères et organismes publics propriétaires de biens.
• Il devrait permettre de céder plus facilement les biens immobiliers inutilisés ou sous-utilisés.
• Les recettes issues de ces ventes serviront à financer l'entretien et la rénovation des bâtiments restants.
• Le texte vise aussi à faciliter la location et la mise à disposition de ces biens à des tiers (entreprises, associations, etc.).
Ce projet de loi vise à créer un nouveau titre-sport santé pour encourager la pratique d'activités physiques et sportives dans un objectif de santé.
Points clés :
• Création d'un nouveau titre-sport santé, distinct des titres sportifs actuels.
• L'objectif est de promouvoir des activités physiques bénéfiques pour la santé, plutôt que la performance sportive.
• Le titre-sport santé pourrait donner accès à des avantages et incitations pour les citoyens qui s'engagent dans ces activités.
• Ce titre pourrait être délivré par des structures agréées, comme des associations ou des entreprises, selon des critères définis par la loi.
• La mise en place de ce titre vise à améliorer la santé publique en encourageant une pratique sportive régulière et adaptée.
