L'Assemblée nationale a rejeté l'article 13 d'un projet de loi préparant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet article n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.
Points clés :
• 199 députés ont voté contre cet article, contre 175 en faveur - le texte n'a donc pas été adopté
• L'article 13 faisait partie d'un projet de loi de programmation des finances publiques, c'est-à-dire un texte fixant les grandes orientations budgétaires de l'État sur 5 ans
• Seuls 3 députés se sont abstenus, montrant un clivage clair entre les groupes parlementaires sur cette disposition
• Il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte pouvait donc être modifié ou rejeté à d'autres étapes
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