Scrutin AN 244 · Assemblée nationalel'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 16 d'un texte de loi préparant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet article n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être approuvé.

Points clés :
• Vote serré : 215 votes contre vs 194 votes pour - une minorité de la majorité a voté contre
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte peut donc être modifié et revenir au vote
• L'article 16 concernait des mesures de programmation financière (plan budgétaire) pour 5 ans
• Un seul député s'est abstenu, montrant une très faible abstention lors de ce vote