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l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 361 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

Rejeté
Texte final25 octobre 2022557 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui prévoyait comment l'État allait dépenser et emprunter de l'argent entre 2023 et 2027. Le projet n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Points clés :
• 243 députés ont voté pour, mais 309 ont voté contre : le projet a échoué à obtenir la majorité nécessaire
• Ce texte budgétaire aurait défini les grandes orientations financières du gouvernement pour les 5 prochaines années
• L'opposition au projet a été plus importante que le soutien, avec 5 abstentions
• C'est un rejet à la première lecture, ce qui signifie que le texte ne progresse pas vers les prochaines étapes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(67)
DEM100%(31)
HOR96%(27)

Contre

NI57%(7)
Résultat du vote
243
309
5
Pour: 243 (43.6%)
Contre: 309 (55.5%)
Abstention: 5 (0.9%)
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SOC93%(29)
RN99%(72)
LIOT92%(12)
ECOS100%(23)
DR97%(36)
LFI-NFP100%(54)
GDR100%(11)
UDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(67)
DEM100%(31)
HOR96%(27)

Contre

NI57%(7)
SOC93%(29)
RN99%(72)
LIOT92%(12)
ECOS100%(23)
DR97%(36)
LFI-NFP100%(54)
GDR100%(11)
UDR100%(2)