Scrutin n°653la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition pour que la France soutienne un accord ambitieux sur la protection de la biodiversité lors d'une conférence internationale en 2022. Le vote a obtenu une large majorité avec 92 députés pour.
Scrutin n°652la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022 · 399 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour affirmer le soutien de la France à l'Ukraine et condamner la guerre menée par la Russie. Le texte a été largement approuvé avec 303 voix pour.
Scrutin n°651l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 novembre 2022 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux encadrer et réglementer le fonctionnement des centres de santé en France. Le vote est largement passé avec 161 votes pour et aucun vote contre.
Scrutin n°650la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022 · 256 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution demandant l'arrêt des hostilités de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et la recherche d'une paix durable dans le Caucase du Sud. Ce vote reflète une position commune de tous les députés présents.
Scrutin n°649la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 novembre 2022 · 303 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette demande a été rejetée : le projet de loi peut donc continuer son processus législatif.