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Votes du 30 novembre 2022

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30 novembre 2022

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Tous les votes de novembre 2022

5 scrutins
4 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°653la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌿 Environnement et énergie

30 novembre 2022 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 1majorité +91
Abstention: 20
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition pour que la France soutienne un accord ambitieux sur la protection de la biodiversité lors d'une conférence internationale en 2022. Le vote a obtenu une large majorité avec 92 députés pour.

Scrutin n°652la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

30 novembre 2022 · 399 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 303Contre: 1majorité +302
Abstention: 95
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour affirmer le soutien de la France à l'Ukraine et condamner la guerre menée par la Russie. Le texte a été largement approuvé avec 303 voix pour.

Scrutin n°651l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

30 novembre 2022 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 161Contre: 0majorité +161
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux encadrer et réglementer le fonctionnement des centres de santé en France. Le vote est largement passé avec 161 votes pour et aucun vote contre.

Scrutin n°650la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

30 novembre 2022 · 256 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 256Contre: 0majorité +256
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution demandant l'arrêt des hostilités de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et la recherche d'une paix durable dans le Caucase du Sud. Ce vote reflète une position commune de tous les députés présents.

Scrutin n°649la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

30 novembre 2022 · 303 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 107Contre: 196manque 89 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette demande a été rejetée : le projet de loi peut donc continuer son processus législatif.