Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 7 décembre 2022

Votes du 7 décembre 2022

6 décembre 2022Précédent

7 décembre 2022

8 décembre 2022Suivant

Tous les votes de décembre 2022

25 scrutins
4 adoptés
21 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°685l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 41majorité +49
Abstention: 1

Scrutin n°674l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 162Contre: 29majorité +133
Abstention: 3

Scrutin n°671l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

7 décembre 2022 · 495 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 365Contre: 102majorité +263
Abstention: 28
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le plan d'action et de financement du ministère de l'Intérieur pour les années à venir. Ce texte, négocié entre députés et sénateurs, a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°670la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

7 décembre 2022 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 271manque 221 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer le projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Ce projet de loi a donc pu continuer son examen parlementaire.

Amendements 21 scrutins

Scrutin n°694l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 91manque 52 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement aurait changé certaines règles dans le texte de loi, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°693l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 99manque 63 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ballard concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°692l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 108manque 77 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Berteloot, visait à apporter des changements à l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Scrutin n°691l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 140manque 117 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Tavel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer le traitement de certains projets d'énergies vertes.

Scrutin n°690l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 137manque 105 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Laisney sur un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes favorables contre 137 opposés.

Scrutin n°689l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 158Contre: 10majorité +148
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé massivement un amendement qui accélère l'examen d'un projet de loi visant à produire plus d'énergies renouvelables en France. Cet amendement a été adopté avec un large consensus parlementaire.

Scrutin n°688l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 129manque 68 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mathilde Paris concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°687l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 117manque 31 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer certaines dispositions de l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°686l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 123manque 56 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables présenté par M. Nury. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°684l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

7 décembre 2022 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 77manque 38 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé un point spécifique du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

  • l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté