Scrutin n°685l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°674l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°671l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022 · 495 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le plan d'action et de financement du ministère de l'Intérieur pour les années à venir. Ce texte, négocié entre députés et sénateurs, a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°670la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer le projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Ce projet de loi a donc pu continuer son examen parlementaire.
Scrutin n°694l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement aurait changé certaines règles dans le texte de loi, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°693l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ballard concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°692l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Berteloot, visait à apporter des changements à l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°691l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Tavel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer le traitement de certains projets d'énergies vertes.
Scrutin n°690l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Laisney sur un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes favorables contre 137 opposés.
Scrutin n°689l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé massivement un amendement qui accélère l'examen d'un projet de loi visant à produire plus d'énergies renouvelables en France. Cet amendement a été adopté avec un large consensus parlementaire.
Scrutin n°688l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mathilde Paris concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°687l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer certaines dispositions de l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°686l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables présenté par M. Nury. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°684l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé un point spécifique du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.