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25 mai 2023

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Tous les votes de mai 2023

25 scrutins
12 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°1626l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 0majorité +44
Abstention: 1

Amendements 24 scrutins

Scrutin n°1650l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 0majorité +70
Abstention: 14
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du gouvernement concernant la loi de programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et les objectifs de défense de la France pour les 7 prochaines années. Le vote a largement adopté cette modification.

Scrutin n°1649l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 0majorité +86
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Poueyto concernant le projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement modifie les dispositions relatives à la défense du pays.

Scrutin n°1648l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 0majorité +79
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé massivement une modification gouvernementale concernant la loi militaire 2024-2030. Le vote montre un large consensus: 79 votes pour, zéro contre et une abstention.

Scrutin n°1647l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 0majorité +82
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté sur un amendement gouvernemental concernant le plan militaire français pour 2024-2030. Le texte a été largement approuvé avec 82 votes pour et seulement 1 abstention.

Scrutin n°1646l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 0majorité +50
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la programmation militaire française pour 2024-2030. Le vote montre un large consensus avec 50 votes pour et 9 abstentions.

Scrutin n°1645l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 1majorité +65
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) du projet de loi concernant le budget militaire français pour 2024-2030. L'amendement a été largement approuvé avec 66 votes pour et 1 vote contre.

Scrutin n°1644l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 64manque 48 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement proposé par Mme Thomin n'a obtenu que 16 votes favorables contre 64 opposants.

Scrutin n°1643l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 47manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 25 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Lavalette concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement n'a réuni que 17 votes favorables contre 47 opposés.

Scrutin n°1642l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 54manque 39 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Le 25 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement, qui visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur le budget et les objectifs de défense de la France, n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 54 votes contre.

Scrutin n°1641l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

25 mai 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 65manque 47 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la défense, mais n'a obtenu que peu de soutien à l'assemblée.

  • l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté