Scrutin n°1626l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).
25 mai 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1650l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du gouvernement concernant la loi de programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et les objectifs de défense de la France pour les 7 prochaines années. Le vote a largement adopté cette modification.
Scrutin n°1649l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Poueyto concernant le projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement modifie les dispositions relatives à la défense du pays.
Scrutin n°1648l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé massivement une modification gouvernementale concernant la loi militaire 2024-2030. Le vote montre un large consensus: 79 votes pour, zéro contre et une abstention.
Scrutin n°1647l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté sur un amendement gouvernemental concernant le plan militaire français pour 2024-2030. Le texte a été largement approuvé avec 82 votes pour et seulement 1 abstention.
Scrutin n°1646l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la programmation militaire française pour 2024-2030. Le vote montre un large consensus avec 50 votes pour et 9 abstentions.
Scrutin n°1645l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) du projet de loi concernant le budget militaire français pour 2024-2030. L'amendement a été largement approuvé avec 66 votes pour et 1 vote contre.
Scrutin n°1644l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement proposé par Mme Thomin n'a obtenu que 16 votes favorables contre 64 opposants.
Scrutin n°1643l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Lavalette concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement n'a réuni que 17 votes favorables contre 47 opposés.
Scrutin n°1642l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement, qui visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur le budget et les objectifs de défense de la France, n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 54 votes contre.
Scrutin n°1641l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la défense, mais n'a obtenu que peu de soutien à l'assemblée.