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Scrutin AN 2046 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Adopté
Texte final27 juin 2023535 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont largement approuvé une loi pour aider les élus locaux à lutter contre la bétonisation des terres agricoles et naturelles. Le texte a été adopté avec 437 votes pour.

Points clés :
• Objet du vote : une proposition de loi destinée à soutenir les maires et élus régionaux dans leurs efforts pour freiner la construction excessive qui détruit les terres naturelles et agricoles
• Résultat très largement approuvé : 437 votes pour, seulement 4 contre, 94 abstentions (consensus politique rare)
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau par les parlementaires avant son adoption définitive
• Enjeu concret : il s'agit de donner aux élus locaux les outils et moyens pour mieux contrôler l'urbanisation et préserver les terres

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
EPR99%(67)
DR89%(36)
DEM100%(31)
SOC100%(29)
HOR93%(27)
LIOT75%(12)
GDR100%(9)
NI71%(7)
UDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(20)

Pour

RN100%(71)
EPR99%(67)
DR89%(36)
DEM100%(31)
SOC100%(29)
HOR93%(27)
LIOT75%(12)
GDR100%(9)
NI71%(7)
UDR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
437
4
94
Pour: 437 (81.7%)
Contre: 4 (0.7%)
Abstention: 94 (17.6%)
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