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Votes du 1 décembre 2024

30 novembre 2024Précédent

1 décembre 2024

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Tous les votes de décembre 2024

30 scrutins
30 adoptés

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°135sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Texte finalSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 245 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 200Contre: 15majorité +185
Abstention: 30
Résumé IA

Scrutin n°135 - séance du 1 décembre 2024

Amendements 29 scrutins

Scrutin n°134sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 223Contre: 14majorité +209
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a largement approuvé une mesure lors du vote du 30 novembre 2024, avec 223 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le texte a été adopté de manière consensuelle.

Scrutin n°133sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 223Contre: 14majorité +209
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a approuvé le scrutin n°133 avec une large majorité. 223 sénateurs ont voté pour, 14 contre, et 5 se sont abstenus.

Scrutin n°132sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 228Contre: 14majorité +214
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a largement approuvé un texte lors de son vote du 30 novembre 2024, avec 228 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le texte a été adopté de manière quasi unanime.

Scrutin n°131sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 228Contre: 14majorité +214
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°131 le 30 novembre 2024 avec un large consensus. Le texte soumis au vote a reçu l'approbation de 228 sénateurs sur 242 présents, démontrant un accord marqué entre les différents groupes politiques.

Scrutin n°130sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 224Contre: 17majorité +207
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a largement approuvé une mesure lors du vote du 30 novembre 2024, avec 224 sénateurs votant pour et seulement 17 contre. Le texte a été adopté, ce qui signifie qu'il peut avancer dans le processus législatif.

Scrutin n°129sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 241 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 207Contre: 32majorité +175
Abstention: 2
Résumé IA

Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024

Scrutin n°128sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 228Contre: 14majorité +214
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a massivement approuvé un texte lors du vote du 30 novembre 2024, avec 228 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le projet a été adopté avec un très large consensus.

Scrutin n°127sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 227Contre: 15majorité +212
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°127 - séance du 1 décembre 2024

Scrutin n°126sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 226Contre: 14majorité +212
Abstention: 2
Résumé IA

Le Sénat a approuvé massivement une proposition ou un texte de loi lors du scrutin du 30 novembre 2024. Avec 226 votes pour seulement 14 contre, le texte a été adopté, montrant un large consensus entre les sénateurs.

Scrutin n°125sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 204Contre: 14majorité +190
Abstention: 24
Résumé IA

Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024

  • sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Adopté