Scrutin n°135sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 245 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°135 - séance du 1 décembre 2024
Scrutin n°134sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a largement approuvé une mesure lors du vote du 30 novembre 2024, avec 223 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le texte a été adopté de manière consensuelle.
Scrutin n°133sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé le scrutin n°133 avec une large majorité. 223 sénateurs ont voté pour, 14 contre, et 5 se sont abstenus.
Scrutin n°132sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a largement approuvé un texte lors de son vote du 30 novembre 2024, avec 228 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le texte a été adopté de manière quasi unanime.
Scrutin n°131sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°131 le 30 novembre 2024 avec un large consensus. Le texte soumis au vote a reçu l'approbation de 228 sénateurs sur 242 présents, démontrant un accord marqué entre les différents groupes politiques.
Scrutin n°130sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a largement approuvé une mesure lors du vote du 30 novembre 2024, avec 224 sénateurs votant pour et seulement 17 contre. Le texte a été adopté, ce qui signifie qu'il peut avancer dans le processus législatif.
Scrutin n°129sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 241 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024
Scrutin n°128sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a massivement approuvé un texte lors du vote du 30 novembre 2024, avec 228 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le projet a été adopté avec un très large consensus.
Scrutin n°127sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°127 - séance du 1 décembre 2024
Scrutin n°126sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé massivement une proposition ou un texte de loi lors du scrutin du 30 novembre 2024. Avec 226 votes pour seulement 14 contre, le texte a été adopté, montrant un large consensus entre les sénateurs.
Scrutin n°125sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024 · 242 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024