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Votes du 4 décembre 2024

3 décembre 2024Précédent

4 décembre 2024

16 décembre 2024Suivant

Tous les votes de décembre 2024

5 scrutins
4 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°519la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

4 décembre 2024 · 331 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté

331 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont voté pour renverser le gouvernement en place en adoptant une motion de censure. Tous les 331 députés présents ont voté pour cette motion, ce qui signifie que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée nationale.

Scrutin n°518l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie et budget

4 décembre 2024 · 476 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 318Contre: 103majorité +215
Abstention: 55
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le budget de fin d'année 2024, qui ajuste les comptes publics pour fermer l'exercice financier. Ce texte, préparé conjointement par les deux chambres du Parlement, a été adopté avec 318 votes pour.

Scrutin n°517la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN💰 Économie et budget

4 décembre 2024 · 368 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 75Contre: 284manque 209 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de blocage du budget de fin d'année 2024. La motion présentée par Mathilde Panot visait à arrêter le projet avant son vote final, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°147sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Sénat💰 Économie et budget

4 décembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 243Contre: 97majorité +146
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°147 - séance du 4 décembre 2024

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°148sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

4 décembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 183Contre: 127majorité +56
Abstention: 33
Résumé IA

Scrutin n°148 - séance du 4 décembre 2024