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  5. décembre 2024

Votes de décembre 2024

81 scrutins sur 6 journées de vote.

← novembre 2024janvier 2025 →

18 décembre 2024

1 scrutin

  • sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesAdopté

16 décembre 2024

6 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Adopté

4 décembre 2024

5 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Adopté
  • l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Adopté

3 décembre 2024

17 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).Adopté

2 décembre 2024

22 scrutins, dont 22 sur des amendements

1 décembre 2024

30 scrutins, dont 29 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025Adopté