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Votes du 3 décembre 2024

2 décembre 2024Précédent

3 décembre 2024

4 décembre 2024Suivant

Tous les votes de décembre 2024

17 scrutins
8 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°516l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 165Contre: 0majorité +165
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à faire rembourser intégralement les fauteuils roulants par l'Assurance maladie. Ce vote, qui s'est déroulé le 3 décembre 2024, a reçu le soutien de tous les députés présents.

Scrutin n°515l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 190Contre: 0majorité +190
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité un projet de loi destiné à mieux soutenir les parents dont les enfants souffrent de cancer, de maladies graves ou de handicaps. Le vote est quasi unanime avec 190 votes pour et seulement 1 abstention.

Scrutin n°504l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

3 décembre 2024 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 0majorité +144
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à réduire les frais que les banques peuvent facturer aux clients lors du règlement d'une succession. Tous les 144 députés présents ont voté pour ce texte.

Scrutin n°502l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

3 décembre 2024 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 142Contre: 1majorité +141
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour créer un centre hospitalier universitaire en Corse, un établissement de santé de haut niveau combinant soins, enseignement médical et recherche. Le texte a été largement approuvé avec 142 votes pour.

Amendements 13 scrutins

Scrutin n°514l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 83manque 29 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Loir pour améliorer la loi d'aide aux parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Cette modification n'a pas réuni assez de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°513l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 86manque 36 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 3 décembre 2024, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such pour améliorer le soutien aux parents d'enfants malades ou handicapés. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Scrutin n°512l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 47majorité +24
Abstention: 50
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) d'une loi visant à mieux soutenir les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Cet amendement a été adopté avec 71 votes pour.

Scrutin n°511Prendre en charge l'hébergement des parents d'enfants hospitalisésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 4majorité +146
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité un amendement du Gouvernement concernant une loi pour mieux soutenir les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Le vote était quasi unanime avec 150 votes pour.

Scrutin n°510l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 100manque 52 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir pour une loi destinée à mieux soutenir les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Scrutin n°509l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 79manque 20 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à mieux protéger et accompagner les parents d'enfants malades ou en situation de handicap. Le vote du 3 décembre 2024 a échoué avec 79 votes contre et seulement 59 en faveur.

Scrutin n°508l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 45majorité +10vote serré
Abstention: 39
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Amiot pour améliorer la loi visant à mieux soutenir les parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps. L'amendement a été voté favorablement le 3 décembre 2024.

Scrutin n°507l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 68manque 26 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant une loi pour mieux soutenir les parents d'enfants malades ou handicapés. Cet amendement n'a réuni que 42 votes pour contre 68 contre.

Scrutin n°506l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

3 décembre 2024 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 41manque 10 voixvote serré
Abstention: 58
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Biteau concernant une loi destinée à mieux aider et protéger les parents d'enfants gravement malades ou handicapés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°505l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

3 décembre 2024 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 37manque 5 voixvote serré
Abstention: 41
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saint-Pasteur concernant une loi d'aide aux parents d'enfants malades ou handicapés. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

  • l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).Adopté
  • sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Rejeté