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6 scrutins
4 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

16 décembre 2024 · 544 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 481Contre: 0majorité +481
Abstention: 63
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement un projet de loi spéciale concernant le budget de l'État. Ce texte, voté en première lecture, a reçu 481 votes favorables sur 544 parlementaires présents.

Scrutin n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

16 décembre 2024 · 375 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 374Contre: 1majorité +373
Abstention: 0

Scrutin n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

16 décembre 2024 · 378 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 376Contre: 2majorité +374
Abstention: 0

Amendements 3 scrutins

Scrutin n°522Garantir 45 milliards d'euros de dotations aux collectivités en 2025Titre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

16 décembre 2024 · 370 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 229Contre: 132majorité +97
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) au projet de loi budgétaire proposé par M. Delautrette. Cet amendement a été adopté avec 229 députés pour et 132 contre.

Scrutin n°521Fixer la contribution française à l'UE pour 2025 à 23,1 milliards d'eurosTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

16 décembre 2024 · 321 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 156manque 116 voix
Abstention: 125
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Philippe Brun concernant le projet de loi de finances. Cet amendement visait à modifier les règles budgétaires de l'État, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°520Fixer la contribution française au budget européen à 21,6 milliards d'euros pour 2025Titre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

16 décembre 2024 · 320 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 118Contre: 198manque 80 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le projet de loi de finances. Cette modification visait à changer ou ajouter quelque chose au texte initial du projet de loi budgétaire.