Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024 · 544 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté massivement un projet de loi spéciale concernant le budget de l'État. Ce texte, voté en première lecture, a reçu 481 votes favorables sur 544 parlementaires présents.
Scrutin n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024 · 375 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024 · 378 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°522Garantir 45 milliards d'euros de dotations aux collectivités en 2025Titre explicatif
16 décembre 2024 · 370 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) au projet de loi budgétaire proposé par M. Delautrette. Cet amendement a été adopté avec 229 députés pour et 132 contre.
Scrutin n°521Fixer la contribution française à l'UE pour 2025 à 23,1 milliards d'eurosTitre explicatif
16 décembre 2024 · 321 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Philippe Brun concernant le projet de loi de finances. Cet amendement visait à modifier les règles budgétaires de l'État, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°520Fixer la contribution française au budget européen à 21,6 milliards d'euros pour 2025Titre explicatif
16 décembre 2024 · 320 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le projet de loi de finances. Cette modification visait à changer ou ajouter quelque chose au texte initial du projet de loi budgétaire.