L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Ce vote signifie que le texte peut continuer son examen parlementaire.
Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : une procédure permettant à des députés de demander l'abandon complet d'un projet de loi avant même son examen détaillé
• 111 députés ont voté pour l'arrêt du projet, mais 135 ont voté contre : le projet de loi simplification économique a donc été sauvé et continuera d'être débattu
• C'est un vote clair : aucun député n's'est abstenu, tous les 246 présents ont pris position
• Ce projet concerne des mesures visant à rendre plus faciles les démarches et règles pour les entreprises
Aucun groupe
