Scrutin n° 1624 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la justice pour sanctionner plus sévèrement les mineurs délinquants et leurs parents. Le texte a été adopté par 341 voix contre 187.

Points clés :
• La proposition de loi visait à durcir les sanctions pour les mineurs auteurs d'infractions et leurs parents
• Le texte a été adopté à une majorité de 341 voix sur 536 députés
• 8 députés se sont abstenus lors du vote
• Ce vote fait suite à des débats sur la question de la délinquance juvénile en France