Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
11 juin 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°311sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
11 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté et adopté à une large majorité un projet de loi examiné lors de cette session parlementaire.
Scrutin n°310sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté et adopté ce projet de loi, avec une majorité de 224 voix pour, 82 voix contre et 35 abstentions.
Scrutin n°309sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté en faveur d'un texte de loi, qui a été adopté avec une large majorité.