Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 11 juin 2025

Votes du 11 juin 2025

10 juin 2025Précédent

11 juin 2025

12 juin 2025Suivant

Tous les votes de juin 2025

4 scrutins
4 adoptés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

ArticleAN💻 Numérique et technologies

11 juin 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 3majorité +38
Abstention: 16

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°311sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Texte finalSénat🏛️ Institutions

11 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 323Contre: 0majorité +323
Abstention: 18
Résumé IA

Les sénateurs ont voté et adopté à une large majorité un projet de loi examiné lors de cette session parlementaire.

Scrutin n°310sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

11 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 224Contre: 82majorité +142
Abstention: 35
Résumé IA

Les sénateurs ont voté et adopté ce projet de loi, avec une majorité de 224 voix pour, 82 voix contre et 35 abstentions.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°309sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

11 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 241Contre: 19majorité +222
Abstention: 81
Résumé IA

Les sénateurs ont voté en faveur d'un texte de loi, qui a été adopté avec une large majorité.