Scrutin n°325sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°323sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°322sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 188 voix contre 129, avec 24 abstentions.
Scrutin n°321sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°318sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter un nouveau texte de loi, avec une large majorité.
Scrutin n°317sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°315sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°324sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 228 voix contre 94, avec 19 abstentions.
Scrutin n°320sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté le projet de loi soumis au vote, avec 238 voix contre, 102 voix pour et 1 abstention.
Scrutin n°319sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs français ont voté pour adopter ce texte de loi, qui a été approuvé par 204 voix contre 137.
Scrutin n°316sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter une nouvelle loi. Le texte a été approuvé par une majorité de 190 voix contre 19, avec 132 abstentions.
Scrutin n°314sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté ce projet de loi par 211 voix contre 129. Il s'agissait d'un texte important pour le gouvernement.
Scrutin n°313sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté cette proposition de loi par 304 voix contre 36, avec 1 abstention.
Scrutin n°312sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 269 voix contre 71, avec 1 abstention.