Scrutin n°2282l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2278l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 juin 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une nouvelle loi encadrant la profession d'infirmier.
Scrutin n°2277la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter le projet de loi sur les comptes de la sécurité sociale de 2024, avec 111 votes pour le rejet et 58 votes contre.
Scrutin n°2276la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour rejeter le projet de loi relatif aux comptes de l'année 2024, avec une majorité de 145 voix pour le rejet contre 84 voix contre.
Scrutin n°308sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
10 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi, qui a été adopté à une large majorité.
Scrutin n°306sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté à une très large majorité pour adopter ce projet de loi, qui a été approuvé par 338 voix sur 340 sénateurs.
Scrutin n°303sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
10 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont adopté à une large majorité ce texte de loi, qui vise à réformer un aspect spécifique de la politique française.
Scrutin n°2281l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour étendre les pouvoirs du Parquet européen aux infractions liées à l'environnement. Le texte a été adopté avec 48 voix pour, 28 contre et 8 abstentions.
Scrutin n°2280l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre au Parquet européen de poursuivre les infractions à l'environnement. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2279l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement. Le texte a été adopté.
Scrutin n°307sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
10 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté un texte de loi par 241 voix pour, 99 voix contre et 1 abstention.
Scrutin n°305sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté à une large majorité le projet de loi soumis au vote.
Scrutin n°304sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté le vote sur une proposition de loi avec seulement 20 voix pour et 321 contre.