Scrutin n° 3401 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté par 192 voix contre 97.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 2 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement de suppression a été adopté par 192 voix pour, 97 contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs articles, dont l'article 2 qui a été supprimé suite à ce vote.
• Ce vote fait partie de la procédure législative normale à l'Assemblée nationale pour l'adoption d'une loi.