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Scrutin n° 3611 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3611 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025237 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 428 proposait de supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 43 députés ont voté pour la suppression de l'article, 103 ont voté contre, et 91 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté, l'article 20 du projet de loi sera donc maintenu.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP95%(40)

Contre

ECOS58%(12)
DEM80%(10)
HOR100%(10)
Résultat du vote
43
103
91
Pour: 43 (18.1%)
Contre: 103 (43.5%)
Abstention: 91 (38.4%)
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GDR100%(1)
EPR100%(35)
NI50%(2)
LIOT50%(4)
SOC94%(36)

Abstention

DR60%(5)
RN99%(71)
UDR100%(8)

Pour

LFI-NFP95%(40)

Contre

ECOS58%(12)
DEM80%(10)
HOR100%(10)
GDR100%(1)
EPR100%(35)
NI50%(2)
LIOT50%(4)
SOC94%(36)

Abstention

DR60%(5)
RN99%(71)
UDR100%(8)