Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 428 proposait de supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 43 députés ont voté pour la suppression de l'article, 103 ont voté contre, et 91 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté, l'article 20 du projet de loi sera donc maintenu.