Scrutin n° 3849 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à supprimer l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture.

Points clés :
• Les parlementaires ont débattu d'un amendement proposé par M. Dessigny pour retirer l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article 16 faisait partie du projet de loi de finances, qui est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
• L'amendement a été rejeté par 119 voix contre 75, avec 15 abstentions.
• Le projet de loi de finances dans son ensemble a donc été adopté sans la suppression de l'article 16 proposée par cet amendement.