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  4. Vote n°3856

Scrutin n° 3856 · Assemblée nationaleFinancer des équipes mobiles pour les femmes isolées en zones ruralesTitre explicatif

Rejeté

Augmenter de 3 millions d'euros le budget dédié à l'égalité femmes-hommes pour des actions de proximité dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires.

Titre officiel

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement17 novembre 2025262 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résultat officiel

106
152
4
Pour: 106 (40.5%)
Contre: 152 (58.0%)
Abstention: 4 (1.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

262 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 152 voix contre et 106 pour.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget prévisionnel de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement n°1836 a été déposé par le député Patrice Martin.
• L'amendement a été rejeté, avec 152 voix contre, 106 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances définit les recettes et les dépenses prévues pour le budget de l'État pour l'année à venir.

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte propose de modifier les crédits alloués à certaines politiques publiques, comme l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à augmenter de 3 millions d'euros le budget du programme dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette somme devait financer des actions dites « d’aller vers » pour aider les femmes isolées géographiquement, notamment dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires. Ces actions auraient permis de mieux accompagner les femmes victimes de violences ou confrontées à des difficultés d'accès à leurs droits.

Pour financer cette mesure, l'amendement proposait de prélever 3 millions d'euros sur un autre programme budgétaire, celui de l'inclusion sociale et de la protection des personnes.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les femmes vivant dans des territoires isolés, comme les zones rurales ou les quartiers prioritaires, qui auraient pu bénéficier de ces actions de proximité. Le rejet de l'amendement signifie que le budget initial du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » reste inchangé pour 2026.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

262 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
106
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Charles Alloncle

Charles Alloncle

Groupe actuel : UDR

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Groupe actuel : RN

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Groupe actuel : LR

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Parti actuel : LR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Groupe actuel : UDR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Pascale Bordes

Pascale Bordes

Parti actuel : RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Groupe actuel : DR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Laurent Croizier

Laurent Croizier

Groupe actuel : DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Groupe actuel : NI

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Groupe actuel : DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Groupe actuel : UNT

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Groupe actuel : RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

Parti actuel : LR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Parti actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Groupe actuel : UDR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Groupe actuel : DR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Parti actuel : LR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Groupe actuel : RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
152
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Manuel Bompard

Manuel Bompard

Groupe actuel : LFI-NFP

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Groupe actuel : DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Lionel Causse

Lionel Causse

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Groupe actuel : ECOS

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Groupe actuel : DR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Groupe actuel : DR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Groupe actuel : EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

Groupe actuel : NI

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Groupe actuel : ECOS

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Pascale Got

Pascale Got

Groupe actuel : SOC

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

David Guiraud

David Guiraud

Parti actuel : LFI

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Céline Hervieu

Céline Hervieu

Groupe actuel : SOC

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

François Hollande

François Hollande

Groupe actuel : SOC

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Loïc Kervran

Loïc Kervran

Groupe actuel : LIRT

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Groupe actuel : EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Groupe actuel : EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

Groupe actuel : ECOS

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Groupe actuel : SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Groupe actuel : SOC

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Groupe actuel : SOC

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Groupe actuel : NI

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Thierry Sother

Thierry Sother

Groupe actuel : SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Roger Vicot

Roger Vicot

Groupe actuel : SOC

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Abstention
4
Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 81 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 36 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 33 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 26 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 13 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 1 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 12 · Abstentions 3 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)81000Pour
Ensemble pour la République(EPR)03601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)03300Contre
Socialistes et apparentés(SOC)02600Contre
Droite Républicaine(DR)13510Contre
Écologiste et Social(EcoS)01900Contre
Les Démocrates(Dem)11200Contre
Horizons & Indépendants(HOR)21231Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0300Contre
Union des droites pour la République(UDR)9000Pour
Non inscrit(NI)0300Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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