Scrutin n° 4444 · Assemblée nationalel'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont voté pour supprimer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais le vote a été rejeté.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'article liminaire est une partie introductive d'un projet de loi qui en définit le cadre général.
• Le vote a été rejeté avec 137 voix contre 123 et 2 abstentions.
• Ce résultat signifie que l'article liminaire restera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.