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Scrutin n° 4446 Assemblée nationale - l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4446 · Assemblée nationalel'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement2 décembre 2025286 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 147 voix contre et 126 pour.

Points clés :
• L'amendement n° 455 proposait de supprimer l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 147 voix contre, 126 voix pour et 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe les règles de financement du système de santé français pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(76)
LFI-NFP100%(37)
GDR100%(7)
UDR100%(4)
Résultat du vote
126
147
13
Pour: 126 (44.1%)
Contre: 147 (51.4%)
Abstention: 13 (4.5%)
← Retour aux scrutins
NI
100%
(1)

Contre

EPR100%(45)
LIOT100%(6)
DEM100%(19)
SOC100%(47)
DR100%(12)
HOR100%(15)

Abstention

ECOS93%(14)

Pour

RN100%(76)
LFI-NFP100%(37)
GDR100%(7)
UDR100%(4)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(45)
LIOT100%(6)
DEM100%(19)
SOC100%(47)
DR100%(12)

Abstention

ECOS93%(14)
HOR
100%
(15)