Scrutin n° 4457 · Assemblée nationalel'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 819 proposé par M. Bazin visait à supprimer l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 173 votes contre, 48 votes pour et 32 abstentions sur un total de 253 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.