Scrutin n° 4603 · Assemblée nationalel'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 315 proposait de supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 58 voix pour, 145 voix contre et 6 abstentions.
• L'article 20 du projet de loi restera donc en vigueur.