Scrutin n° 4567 · Assemblée nationalel'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par un député, M. Ciotti, pour retirer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 156 voix contre 78, avec 27 abstentions.
• L'article 12 du projet de loi, qui était initialement réservé, a donc été maintenu.