Scrutin n° 4570 · Assemblée nationalel'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté par 150 voix contre 117.

Points clés :
• L'article 14 était auparavant réservé, mais a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 150 députés ont voté pour l'adoption de l'article 14, 117 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'article 14 a donc été adopté par les députés lors de cette nouvelle lecture du projet de loi.