Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4993 Assemblée nationale - l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4993

Scrutin n° 4993 · Assemblée nationalel'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article14 janvier 2026183 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour l'adoption d'une disposition du projet de loi de finances 2026, avec une majorité de 93 voix pour, 2 voix contre et 88 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 27 bis du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Cet article a été adopté par 93 voix pour, 2 voix contre et 88 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte annuel qui prévoit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'examen prioritaire d'un article signifie que les députés l'ont étudié avant les autres dispositions du texte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
SOC96%(23)
LFI-NFP100%(13)
HOR100%(12)
Résultat du vote
93
2
88
Pour: 93 (50.8%)
Contre: 2 (1.1%)
Abstention: 88 (48.1%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(6)
DR100%(6)
NI100%(3)
LIOT75%(4)

Contre

GDR100%(2)

Abstention

ECOS100%(9)
UDR100%(9)
RN100%(68)

Pour

EPR100%(27)
SOC96%(23)
LFI-NFP100%(13)
HOR100%(12)
DEM100%(6)
DR100%(6)
NI100%(3)
LIOT75%(4)

Contre

GDR100%(2)

Abstention

ECOS100%(9)
UDR100%(9)
RN100%(68)