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Tous les votes de juin 2026

6 scrutins
4 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°7580la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

25 juin 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 35majorité +14
Abstention: 0

Scrutin n°7579la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

25 juin 2026 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 38manque 1 voixvote serré
Abstention: 0

Scrutin n°7578la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

25 juin 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 38majorité +5vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°7577la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

25 juin 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 29majorité +13
Abstention: 0

Scrutin n°7576la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

25 juin 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 50manque 8 voixvote serré
Abstention: 0

Scrutin n°7575la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

25 juin 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 49majorité +1vote serré
Abstention: 0