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Tous les votes de juin 2026

82 scrutins
3 adoptés
79 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°7511l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 74majorité +31
Abstention: 2

Scrutin n°7494l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

24 juin 2026 · 489 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 338Contre: 0majorité +338
Abstention: 151
Résumé IA

Le Parlement a adopté une loi pour réduire l'impact écologique de l'industrie textile en France. Le texte, soutenu par une large majorité (338 voix pour, 0 contre), vise à mieux réguler la production, la consommation et le recyclage des vêtements. Certains députés (151 abstentions) ont choisi de ne pas se prononcer, peut-être par manque de consensus sur les mesures proposées.

Amendements 80 scrutins

Scrutin n°7574l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 93manque 28 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 65 voix pour et 93 contre. Cet amendement, proposé par Mme Gruet, cherchait à encadrer davantage le droit à l'aide à mourir, un sujet sensible qui divise les parlementaires. Le texte principal reste en discussion pour trouver un équilibre entre droits des patients et protection de la vie.

Scrutin n°7573l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 90manque 27 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d’accès à l’aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture du texte. Avec seulement 63 voix pour contre 90, cet amendement a été bloqué, soulignant les divisions persistantes sur ce sujet sensible. Les enjeux restent la protection des personnes vulnérables et l’équilibre entre liberté individuelle et cadre légal strict.

Scrutin n°7572l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 91manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé par M. Juvin. Cet amendement, qui a obtenu 64 voix pour et 91 contre, cherchait à encadrer davantage ce droit. Le vote illustre les divisions persistantes sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent restreindre l'accès et ceux qui prônent une application plus libérale.

Scrutin n°7571l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 92manque 33 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 59 voix pour et 92 contre. Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi controversée, où les débats portent sur l'équilibre entre le droit à une fin de vie digne et les risques de dérives.

Scrutin n°7570l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 93manque 29 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi sur ce sujet. Avec 64 voix pour et 93 contre, cet amendement, porté par M. de Lépinau, ne passe pas. Les principaux enjeux restent l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients et les garanties contre les dérives.

Scrutin n°7569l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 93manque 30 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 63 voix pour, 93 contre et une abstention. Cet amendement, proposé par Mme Gruet, cherchait à durcir les critères pour les patients, ce qui a suscité un débat sur l'équilibre entre protection des patients et accès à cette aide. Le rejet montre une tendance à privilégier une approche plus libérale sur ce sujet sensible.

Scrutin n°7568l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 95manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de l'examen de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Avec seulement 55 voix pour contre 95 contre et une abstention, cet amendement ne passait pas. Les principaux enjeux restent l'équilibre entre liberté individuelle et protection des plus vulnérables.

Scrutin n°7567l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 100manque 36 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 64 voix pour, 100 contre et 1 abstention. Cet amendement, porté par Mme Pollet, cherchait à encadrer davantage le droit à l'euthanasie, un sujet très débattu en France. Le rejet montre les divisions persistantes sur cette question éthique et médicale.

Scrutin n°7566l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 99manque 33 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de l'examen de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, porté par M. Juvin, a été rejeté par 99 voix contre 66, avec seulement 2 abstentions. Le principal enjeu était de renforcer les critères pour éviter les dérives, mais les députés ont finalement préféré une approche plus libérale.

Scrutin n°7565l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 juin 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 99manque 34 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d’accès à l’aide à mourir, avec 65 voix pour et 99 contre. Ce vote illustre les divisions sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent encadrer strictement la loi et ceux qui craignent un élargissement trop rapide des critères.

  • l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Adopté