Scrutin n°7511l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7494l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 juin 2026 · 489 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a adopté une loi pour réduire l'impact écologique de l'industrie textile en France. Le texte, soutenu par une large majorité (338 voix pour, 0 contre), vise à mieux réguler la production, la consommation et le recyclage des vêtements. Certains députés (151 abstentions) ont choisi de ne pas se prononcer, peut-être par manque de consensus sur les mesures proposées.
Scrutin n°7574l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 65 voix pour et 93 contre. Cet amendement, proposé par Mme Gruet, cherchait à encadrer davantage le droit à l'aide à mourir, un sujet sensible qui divise les parlementaires. Le texte principal reste en discussion pour trouver un équilibre entre droits des patients et protection de la vie.
Scrutin n°7573l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d’accès à l’aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture du texte. Avec seulement 63 voix pour contre 90, cet amendement a été bloqué, soulignant les divisions persistantes sur ce sujet sensible. Les enjeux restent la protection des personnes vulnérables et l’équilibre entre liberté individuelle et cadre légal strict.
Scrutin n°7572l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé par M. Juvin. Cet amendement, qui a obtenu 64 voix pour et 91 contre, cherchait à encadrer davantage ce droit. Le vote illustre les divisions persistantes sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent restreindre l'accès et ceux qui prônent une application plus libérale.
Scrutin n°7571l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 59 voix pour et 92 contre. Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi controversée, où les débats portent sur l'équilibre entre le droit à une fin de vie digne et les risques de dérives.
Scrutin n°7570l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi sur ce sujet. Avec 64 voix pour et 93 contre, cet amendement, porté par M. de Lépinau, ne passe pas. Les principaux enjeux restent l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients et les garanties contre les dérives.
Scrutin n°7569l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 63 voix pour, 93 contre et une abstention. Cet amendement, proposé par Mme Gruet, cherchait à durcir les critères pour les patients, ce qui a suscité un débat sur l'équilibre entre protection des patients et accès à cette aide. Le rejet montre une tendance à privilégier une approche plus libérale sur ce sujet sensible.
Scrutin n°7568l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de l'examen de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Avec seulement 55 voix pour contre 95 contre et une abstention, cet amendement ne passait pas. Les principaux enjeux restent l'équilibre entre liberté individuelle et protection des plus vulnérables.
Scrutin n°7567l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 64 voix pour, 100 contre et 1 abstention. Cet amendement, porté par Mme Pollet, cherchait à encadrer davantage le droit à l'euthanasie, un sujet très débattu en France. Le rejet montre les divisions persistantes sur cette question éthique et médicale.
Scrutin n°7566l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de l'examen de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, porté par M. Juvin, a été rejeté par 99 voix contre 66, avec seulement 2 abstentions. Le principal enjeu était de renforcer les critères pour éviter les dérives, mais les députés ont finalement préféré une approche plus libérale.
Scrutin n°7565l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d’accès à l’aide à mourir, avec 65 voix pour et 99 contre. Ce vote illustre les divisions sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent encadrer strictement la loi et ceux qui craignent un élargissement trop rapide des critères.