Scrutin n°7729l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7716l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7646l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7598l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7728l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir les conditions d’accès à l’aide à mourir, proposé par Mme Gruet. Avec seulement 29 voix pour contre 63, ce texte a été bloqué, soulignant les divisions persistantes sur ce sujet sensible. Les enjeux restent la définition stricte des critères pour éviter les dérives, tout en répondant aux demandes des personnes en souffrance.
Scrutin n°7727l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Gruet, visant à encadrer davantage les conditions de l’aide à mourir, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 31 voix pour contre 60 contre et 3 abstentions, ce vote montre une division persistante sur ce sujet sensible, qui oppose protection des droits des patients et craintes d’une dérive.
Scrutin n°7726l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec seulement 28 voix pour contre 57 contre et 2 abstentions. Cet amendement proposait des critères plus souples pour les patients en souffrance, relançant le débat sur les limites de la loi en discussion.
Scrutin n°7725l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture de la loi sur ce sujet. Avec seulement 30 voix pour contre 57, cet amendement a été abandonné, ce qui maintient le texte dans une version plus libérale. Les débats portent principalement sur l'équilibre entre le droit des patients et les garanties contre les dérives.
Scrutin n°7724l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec seulement 32 voix pour contre 58 contre et 1 abstention. Cet amendement visait à faciliter l'accès à cette pratique pour les personnes souffrant de maladies chroniques ou invalidantes, mais il a été bloqué par une majorité de députés. Le débat reste vif entre ceux qui défendent un droit à l'autodétermination et ceux qui craignent des dérives ou une banalisation de l'euthanasie.
Scrutin n°7723l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture du texte. Avec seulement 34 voix pour contre 57 contre et 1 abstention, cet amendement ne passait pas. Les principaux enjeux restent la protection des personnes vulnérables et l'équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective.
Scrutin n°7722l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec seulement 33 voix pour contre 62. L'enjeu principal était de limiter davantage les critères d'éligibilité des patients, ce qui a opposé les partisans d'un cadre plus strict à ceux d'un accès plus large.
Scrutin n°7721l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Gruet, visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Avec seulement 33 voix pour contre 57, le texte reste inchangé, mais le débat sur les conditions d’accès à cette aide continue.
Scrutin n°7720l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec seulement 37 voix pour contre 58. Ce vote illustre les tensions autour des critères de cette loi, certains députés craignant une libéralisation excessive ou, au contraire, un accès trop restreint pour les patients.
Scrutin n°7719l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de M. Juvin, qui proposait d’élargir les conditions d’accès à l’aide à mourir, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 33 voix pour contre 59 contre, ce texte soulève des débats éthiques et pratiques sur la fin de vie, sans que les parlementaires ne parviennent à un consensus.