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Scrutin n° 8419 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final20 juillet 2026462 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PPL 53426Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d’une nouvelle loi sur la santé. Elle crée un plan national pour mieux prévenir et soigner les maladies du cœur et des vaisseaux sanguins, ainsi que certaines maladies du cerveau. Ces maladies sont aujourd’hui la première cause de décès en France.

Cette loi a été discutée et approuvée par les députés et les sénateurs ensemble, dans une réunion appelée commission mixte paritaire. L’Assemblée nationale l’a adoptée définitivement le 20 juillet 2026.

Ce qui était proposé

La loi propose de mettre en place une stratégie nationale pour lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Concrètement, cela signifie :
- Organiser un plan d’action commun entre les hôpitaux, les médecins, les chercheurs et les autorités de santé pour mieux prévenir ces maladies.
- Améliorer le dépistage pour repérer plus tôt les personnes à risque.
- Coordonner les soins pour que les patients soient mieux suivis, quel que soit l’endroit où ils vivent.
- Soutenir la recherche pour trouver de nouveaux traitements.

Le résultat du vote

Tous les députés présents ont voté pour cette loi (462 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Cela signifie que la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires entre en vigueur et sera appliquée dans les mois qui viennent.

Le débat

Aucun débat contradictoire n’a eu lieu lors de ce vote final, car tous les groupes politiques étaient d’accord sur le texte. Voici cependant les arguments qui avaient été échangés lors des discussions précédentes :

  • Pour :
    • Ces maladies causent près de 140 000 décès par an en France. Un plan national permettrait de mieux les combattre en évitant les doublons et en ciblant les actions.
    • La prévention et le dépistage précoce pourraient réduire le nombre de cas graves et les coûts pour la société.
  • Contre :
    • Certains craignaient que cette loi ne crée une nouvelle couche administrative sans moyens supplémentaires pour les hôpitaux et les médecins.
    • D’autres estimaient que les mesures proposées étaient trop générales et manquaient de détails concrets pour être efficaces.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne toute la population française, car les maladies cardio-neuro-vasculaires touchent des personnes de tous âges. Elle vise particulièrement les personnes à risque (hypertension, diabète, cholestérol, etc.) et celles qui en sont déjà atteintes, pour améliorer leur prise en charge.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(102)
EPR100%(59)
LFI-NFP100%(50)
DR100%(48)
SOC100%(44)
HOR100%(35)
ECOS100%(34)
DEM100%(32)
LIOT100%(19)
UDR100%(17)
GDR100%(15)
NI100%(6)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(102)
EPR100%(59)
LFI-NFP100%(50)
DR100%(48)
SOC100%(44)
HOR100%(35)
ECOS100%(34)
DEM100%(32)
LIOT100%(19)
UDR100%(17)
GDR100%(15)
NI100%(6)
Résultat du vote
462
Pour: 462 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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