Scrutin n°8905l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8895la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026 · 387 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La motion de rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, proposée par Mathilde Panot, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté avec 259 voix contre 128, sans abstention. Ce vote portait principalement sur les orientations budgétaires et les mesures sociales pour l'année prochaine.
Scrutin n°23sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
La proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Le texte vise à renforcer leur information et leur accompagnement dans ce moment clé.
Scrutin n°21sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Le Sénat a adopté le projet de loi contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, sans opposition ni abstention significative. Ce texte vise à renforcer la protection des institutions et des processus démocratiques face aux influences étrangères.
Scrutin n°19sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026 · 338 votants · Sénat, depuis 2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité (320 voix pour, 18 abstentions) la proposition de loi visant à abroger le "code noir", un texte historique de 1685 réglementant l'esclavage dans les colonies françaises. Ce vote marque une reconnaissance symbolique de l'abolition de l'esclavage et de la condamnation de ces lois discriminatoires.
Scrutin n°15sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026 · 341 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°8906Taxer à 5 % la vente d'aliments produits avec des pesticides interdits en France et supprimer des dérogationsTitre explicatif
20 octobre 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par un député. Cet amendement, qui n'a obtenu que 42 voix pour contre 82 contre et 1 abstention, portait sur des ajustements budgétaires ou des mesures spécifiques à la santé. Le rejet montre une opposition claire des autres députés sur ce point précis.
Scrutin n°8904Étendre l'aide aux cotisations sociales des agriculteurs sinistrésTitre explicatif
20 octobre 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L’amendement de M. Simion visait à modifier une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, concernant notamment les conditions d’accès aux aides ou prestations sociales.
Scrutin n°8903Étendre les aides aux entreprises touchées par les incendies à tous les départementsTitre explicatif
20 octobre 2026 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Runel visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, notamment sur la question des dépenses de santé.
Scrutin n°8902Suspendre les cotisations sociales après une catastrophe naturelle en outre-merTitre explicatif
20 octobre 2026 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'amendement proposait d'augmenter les financements pour certains dispositifs de santé dans le cadre du budget 2027 de la Sécurité sociale.
Scrutin n°8901Étendre les aides aux entreprises de Pomas après la tornadeTitre explicatif
20 octobre 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par M. Rancoule.
Scrutin n°8900Étendre le report de cotisations sociales à tous les départements touchés par les incendiesTitre explicatif
20 octobre 2026 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Runel, visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, a été rejeté à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°8899Rétablir 42 millions d'euros pour les investissements hospitaliersTitre explicatif
20 octobre 2026 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui concernait probablement une mesure financière ou sociale.
Scrutin n°8898Maintenir les plafonds des franchises médicales à 50 euros par anTitre explicatif
20 octobre 2026 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Runel. L'amendement a été adopté avec 152 voix pour contre 60, sans abstention. Cet article concernait probablement des mesures financières ou organisationnelles jugées trop contraignantes ou inutiles par une majorité de députés.
Scrutin n°8897Maintenir le budget initial de la Sécurité sociale pour 2026Titre explicatif
20 octobre 2026 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement supprimant un article clé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cette mesure, portée par Mme Runel, vise à remettre en cause une disposition controversée, mais son rejet pourrait compliquer l'équilibre financier du système de santé. Le vote a été largement favorable (151 pour, 60 contre).
Scrutin n°8896Ne pas approuver le solde financier global de la Sécurité socialeTitre explicatif
20 octobre 2026 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement supprimant l’article liminaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ce texte, porté par Mme Mélin, vise à remettre en question le cadre budgétaire initial présenté par le gouvernement. Le vote a été largement favorable (149 pour, 60 contre), avec très peu d’abstentions.