Scrutin n°8964l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°25sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026 · 344 votants · Sénat, depuis 2026
La proposition de loi visant à rétablir la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs a été adoptée par le Sénat avec une large majorité (325 pour, 17 contre, 2 abstentions). Ce texte cherche à rééquilibrer les droits et obligations entre locataires et propriétaires, notamment en encadrant davantage les loyers et les conditions de location.
Scrutin n°8967Exclure de l'assiette de la CSG les sommes versées en réparation d'un préjudice distinct de la perte de rémunérationTitre explicatif
21 octobre 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par M. Dussausaye, visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté.
Scrutin n°8966Exonérer l'indemnité de licenciement pour accident du travail des plafonds sociauxTitre explicatif
21 octobre 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par M. Dussausaye, proposait des ajustements sur les dépenses de santé, mais il n'a pas obtenu assez de voix (41 pour, 61 contre, 3 abstentions). L'enjeu principal portait sur l'équilibre financier et les priorités dans le budget de la santé.
Scrutin n°8965Ramener l'âge légal de départ à la retraite à 62 ansTitre explicatif
21 octobre 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (37 pour, 75 contre). Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre financier et les priorités de santé publique dans le budget de la Sécurité sociale.
Scrutin n°8963Empêcher toute hausse des prélèvements salariaux liée à l'article 6 par rapport à 2026Titre explicatif
21 octobre 2026 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par une députée, proposait des ajustements sur un article concernant les dépenses de santé, mais il n'a pas trouvé assez de soutien, avec seulement 28 voix pour contre 101 contre. L'enjeu principal était de rééquilibrer certains financements ou mesures dans le système de santé.
Scrutin n°8962Maintenir l'ancien régime social des indemnités de licenciement économiqueTitre explicatif
21 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un point clé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par M. Bazin, a été approuvé par 84 voix contre 44, sans abstention. Il s'agit d'un ajustement technique ou politique, mais son adoption marque une étape dans les débats sur la gestion future des dépenses sociales en France.
Scrutin n°8961Relever le plafond d'exonération sociale des indemnités de licenciementTitre explicatif
21 octobre 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un aspect du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Dussausaye, cet amendement a été largement repoussé (81 contre, 59 pour), sans abstention. L’enjeu portait sur un ajustement précis du texte, mais son rejet montre un désaccord sur sa pertinence ou son impact.
Scrutin n°8960Exonérer les indemnités de licenciement du plafond légalTitre explicatif
21 octobre 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Dussausaye, cet amendement a été repoussé par 84 voix contre 61, sans abstention. L'enjeu principal était d'ajuster certains aspects du budget de la Sécu, mais cette proposition n'a pas trouvé assez de soutien.
Scrutin n°8959Exonérer de CSG les indemnités de licenciement judiciaires ou transactionnellesTitre explicatif
21 octobre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Cet amendement, proposé par M. Clouet, visait à modifier un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, probablement pour en renforcer ou en assouplir certains aspects (sans précision sur le contenu exact).
Scrutin n°8958Exonérer les indemnités de licenciement jusqu'à 96 000 eurosTitre explicatif
21 octobre 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :**
Scrutin n°8957Maintenir l'exonération des indemnités de rupture jusqu'à deux plafonds annuelsTitre explicatif
21 octobre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Hamdane. Avec seulement 24 voix pour contre 106 et 3 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était d'ajuster certains aspects du budget de la Sécu, mais il n'a pas convaincu la majorité des parlementaires.