Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 21 octobre 2026

Votes du 21 octobre 2026

20 octobre 2026Précédent

21 octobre 2026

22 octobre 2026Suivant

Tous les votes de octobre 2026

63 scrutins
11 adoptés
52 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°8964l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 27majorité +73
Abstention: 1

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°25sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Texte finalSénat🏠 Logement et urbanisme

21 octobre 2026 · 344 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 325Contre: 17majorité +308
Abstention: 2
Résumé IA

La proposition de loi visant à rétablir la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs a été adoptée par le Sénat avec une large majorité (325 pour, 17 contre, 2 abstentions). Ce texte cherche à rééquilibrer les droits et obligations entre locataires et propriétaires, notamment en encadrant davantage les loyers et les conditions de location.

Amendements 61 scrutins

Scrutin n°8967Exclure de l'assiette de la CSG les sommes versées en réparation d'un préjudice distinct de la perte de rémunérationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 60manque 19 voix
Abstention: 7
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposé par M. Dussausaye, visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté.

Scrutin n°8966Exonérer l'indemnité de licenciement pour accident du travail des plafonds sociauxTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 61manque 20 voix
Abstention: 3
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par M. Dussausaye, proposait des ajustements sur les dépenses de santé, mais il n'a pas obtenu assez de voix (41 pour, 61 contre, 3 abstentions). L'enjeu principal portait sur l'équilibre financier et les priorités dans le budget de la santé.

Scrutin n°8965Ramener l'âge légal de départ à la retraite à 62 ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 75manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (37 pour, 75 contre). Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre financier et les priorités de santé publique dans le budget de la Sécurité sociale.

Scrutin n°8963Empêcher toute hausse des prélèvements salariaux liée à l'article 6 par rapport à 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 101manque 73 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par une députée, proposait des ajustements sur un article concernant les dépenses de santé, mais il n'a pas trouvé assez de soutien, avec seulement 28 voix pour contre 101 contre. L'enjeu principal était de rééquilibrer certains financements ou mesures dans le système de santé.

Scrutin n°8962Maintenir l'ancien régime social des indemnités de licenciement économiqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 44majorité +40
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un point clé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par M. Bazin, a été approuvé par 84 voix contre 44, sans abstention. Il s'agit d'un ajustement technique ou politique, mais son adoption marque une étape dans les débats sur la gestion future des dépenses sociales en France.

Scrutin n°8961Relever le plafond d'exonération sociale des indemnités de licenciementTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 81manque 22 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un aspect du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Dussausaye, cet amendement a été largement repoussé (81 contre, 59 pour), sans abstention. L’enjeu portait sur un ajustement précis du texte, mais son rejet montre un désaccord sur sa pertinence ou son impact.

Scrutin n°8960Exonérer les indemnités de licenciement du plafond légalTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 84manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Dussausaye, cet amendement a été repoussé par 84 voix contre 61, sans abstention. L'enjeu principal était d'ajuster certains aspects du budget de la Sécu, mais cette proposition n'a pas trouvé assez de soutien.

Scrutin n°8959Exonérer de CSG les indemnités de licenciement judiciaires ou transactionnellesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 47manque 14 voix
Abstention: 53
Résumé IA

**Sujet du vote** : Cet amendement, proposé par M. Clouet, visait à modifier un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, probablement pour en renforcer ou en assouplir certains aspects (sans précision sur le contenu exact).

Scrutin n°8958Exonérer les indemnités de licenciement jusqu'à 96 000 eurosTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 1Contre: 79manque 78 voix
Abstention: 4
Résumé IA

**Résumé du vote :**

Scrutin n°8957Maintenir l'exonération des indemnités de rupture jusqu'à deux plafonds annuelsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 octobre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 106manque 82 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Hamdane. Avec seulement 24 voix pour contre 106 et 3 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était d'ajuster certains aspects du budget de la Sécu, mais il n'a pas convaincu la majorité des parlementaires.

  • Maintenir l'exonération actuelle de cotisations sur les indemnités de rupture du contrat de travailRejeté
  • Créer une taxe de 10 % sur les dépassements d'honoraires des médecinsRejeté
  • Créer une contribution exceptionnelle sur les grands patrimoines pour les retraitesRejeté
  • Créer une taxe de 5 % sur les actionnaires des grandes entreprises de crèchesRejeté
  • Créer une taxe de 10 % sur les bénéfices des plateformes numériquesRejeté
  • Créer une taxe sur les fermetures de maternités privées à but lucratifAdopté
  • Créer une taxe de 16 % sur les dividendes pour financer les retraitesRejeté
  • Créer une journée de solidarité des actionnaires pour financer l'autonomieRejeté
  • Créer un congé de 13 jours par an pour menstruations incapacitantesRejeté
  • Créer une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires des grands fournisseurs d'IARejeté
  • Créer une taxe de 10 % sur les bénéfices des EHPAD privés lucratifsRejeté
  • Créer une taxe de 10 % sur les bénéfices des EHPAD privés lucratifsRejeté
  • Créer un impôt sur les bénéfices élevés des cliniques privées et EhpadRejeté
  • Créer un impôt de 2 % sur les fortunes supérieures à 1 milliard d'eurosRejeté
  • Créer un impôt de 1 % sur les successions et donations au-delà de 100 000 €Rejeté
  • Créer une contribution sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesRejeté
  • Créer une taxe de 10 % sur les bénéfices des fonds de pensionRejeté
  • Créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolièresRejeté
  • Créer une contribution sur les bénéfices exceptionnels des pétroliersRejeté
  • Appliquer des taux progressifs de CSG sur les revenus du capitalRejeté
  • Appliquer un taux de CSG progressif de 0,25 % à 10,2 % sur les revenus d'activitéRejeté
  • Augmenter de 10,6 % à 11,2 % le taux de CSG sur certains revenus du capitalRejeté
  • Exonérer les plus-values immobilières après 17 ans de détentionRejeté
  • Réduire le plafond de l'abattement CSG-CRDS sur les frais professionnelsRejeté
  • Interdire l'usage de l'hexane dans les aliments à partir de 2027Adopté
  • Maintenir l'exonération de cotisations sociales pour les ateliers d'insertion publicsAdopté
  • Tester une exonération de cotisations pour des contrats à 32h payées 35hRejeté
  • Accorder un moratoire de 12 mois sur les dettes sociales des PME ultramarinesRejeté
  • Étaler les dettes sociales sur 60 mois pour les entreprises ultramarinesRejeté
  • Maintenir les exonérations sociales spécifiques en Outre-merRejeté
  • Créer une exonération de cotisations sociales après un incendie majeurRejeté
  • Créer une exonération de cotisations sociales pour les entreprises sinistrées par un incendieRejeté
  • Réduire les cotisations retraite des services d'incendie en 2027Adopté
  • Supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantesRejeté
  • Exonérer les apprentis de cotisations sociales jusqu’à 79 % du SMICRejeté
  • Rétablir l'exonération des cotisations salariales des apprentis à 79 % du SMICRejeté
  • Rétablir des exonérations de cotisations pour certains marins et naviresRejeté
  • Étendre les exonérations de cotisations sociales à Saint-Pierre-et-MiquelonRejeté
  • Étendre une exonération de cotisations aux chambres d'agriculture ultramarinesRejeté
  • Étendre à Mayotte les exonérations de cotisations patronales de GuyaneRejeté
  • Étendre les exonérations de cotisations patronales aux transports aériens et maritimes de MayotteAdopté
  • Permettre aux entrepreneurs agricoles de demander l'ACRE à la MSAAdopté
  • Exonérer les apprentis de la CSG et de la CRDS sur leur salaireRejeté
  • Exonérer les apprentis de CSG et CRDS sur leur rémunérationAdopté
  • Exonérer les vendangeurs de cotisations salarialesRejeté
  • Exclure les sociétés de prestation internationales des exonérations TO-DERejeté
  • Conditionner les exonérations de cotisations aux droits des saisonniers agricolesRejeté
  • Augmenter les exonérations de cotisations pour les saisonniers agricolesRejeté
  • Étendre l'exonération de cotisations aux entreprises de travaux agricolesRejeté
  • Étendre l'exonération de cotisations sociales aux entreprises de travaux agricoles et forestiersAdopté
  • sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsRejeté