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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

441 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 45% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

441

Scrutins

197

Adoptés

244

Rejetés

45%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (45%)Rejetés : 244 (55%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 16Abstention: 6

l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202349 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 46Abstention: 2

l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 37Abstention: 3

l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202367 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202383 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 65Abstention: 0

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202345 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 0Abstention: 14

l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202383 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202359 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 0Abstention: 9

l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 54Abstention: 16

l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 42Abstention: 4

l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 66Abstention: 0
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