Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 623 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (344)Amendements (2 623)Tous (2 967)

2 623

Scrutins

703

Adoptés

1920

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 703 (27%)Rejetés : 1920 (73%)

Scrutins Économie & Budget

l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022192 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 139Abstention: 4

l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 147Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 123Abstention: 3

l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 119Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 10

l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 158Abstention: 8

l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 116Abstention: 7

l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022211 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 108Abstention: 3

l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022158 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 183Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022266 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 195Abstention: 13

l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022273 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 85Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022304 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 217Abstention: 18

l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 167Abstention: 22

l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022326 votants16e législature
Adopté
Pour: 304Contre: 1Abstention: 21
PrécédentPage 129 sur 132Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)