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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 665 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 29 juin 2026.

Textes de loi (355)Amendements (2 665)Tous (3 020)

2 665

Scrutins

711

Adoptés

1954

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 711 (27%)Rejetés : 1954 (73%)

Scrutins Économie & Budget

l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022264 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 72Contre: 183Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022266 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 195Abstention: 13

l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022304 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 217Abstention: 18

l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 167Abstention: 22

l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022319 votants16e législature
Adopté
Pour: 316Contre: 2Abstention: 1

l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022326 votants16e législature
Adopté
Pour: 304Contre: 1Abstention: 21

l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022246 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 168Abstention: 3

l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022274 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 196Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022312 votants16e législature
Rejeté
Pour: 148Contre: 160Abstention: 4

l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 50

l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022269 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 179Abstention: 9

l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022306 votants16e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 213Abstention: 6

l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022279 votants16e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 137Abstention: 51

l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 132Abstention: 41

l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022305 votants16e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 136Abstention: 2

l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 269Abstention: 0

le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022406 votants16e législature
Rejeté
Pour: 148Contre: 233Abstention: 25

le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature
Rejeté
Pour: 147Contre: 232Abstention: 22

le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022406 votants16e législature
Rejeté
Pour: 144Contre: 233Abstention: 29

l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 juillet 2022417 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 338Abstention: 0