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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 18Contre: 133Abstention: 0

l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 121Abstention: 1

l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022182 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 107Abstention: 4

l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022238 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 145Abstention: 25

l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 79Abstention: 30

l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 128Abstention: 9

l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 84Abstention: 14

l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022236 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 143Abstention: 22

l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022226 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 138Abstention: 23

l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 135Abstention: 21

l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022221 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 138Abstention: 20

l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022221 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 140Abstention: 5

l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 149Abstention: 11

l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022225 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 157Abstention: 16

l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022226 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 157Abstention: 18

l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 106Abstention: 1

l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 116Abstention: 3

l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 117Abstention: 2