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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3200Augmenter de 10 millions le fonds d'aide alimentaire durableTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025218 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 8

Scrutin n°3202Augmenter le budget du Défenseur des droits de 3,8 millions d'eurosTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 166Abstention: 34

Scrutin n°3203Augmenter de 20 millions d'euros le budget des contrôles de la DGCCRFTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 165Abstention: 18

Scrutin n°3204Maintenir l'Institut national de la consommation et son magazineTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025272 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 161Abstention: 2

Scrutin n°3209Créer un fonds pour financer les RER métropolitainsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 163Abstention: 23

Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 160Abstention: 9

Scrutin n°3211Rétablir 6 429 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 162Abstention: 8

Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025258 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 140Abstention: 0

Scrutin n°3191l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 157Abstention: 0

Scrutin n°3206Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 6

Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3192Exonérer d’impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 130Abstention: 4

Scrutin n°3208Augmenter de 400 millions d'euros le budget ferroviaire en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 164Abstention: 1

Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025367 votants17e législature
Rejeté
Pour: 130Contre: 219Abstention: 18

Scrutin n°3184Former les futurs officiers et sous-officiers à assembler des drones FPVTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025213 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 167Abstention: 13

Scrutin n°3185Recruter 5 000 professionnels de santé scolaire en cinq ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 63Abstention: 19

Scrutin n°3196Créer deux antennes du Service militaire adapté en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025374 votants17e législature
Rejeté
Pour: 154Contre: 202Abstention: 18

Scrutin n°3201Indemniser les éleveurs bloqués en zones réglementées pour grippe aviaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 165Abstention: 13

Scrutin n°3190Augmenter la prime d'activité de 3 % en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 149Abstention: 0