Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 108 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3337Rétablir les aides au logement et chauffage pour d’anciens mineursTitre explicatif
Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3373L'État paie les cotisations sociales des apprentis qu'il emploieTitre explicatif
Scrutin n°3349Regrouper les aides sociales à Wallis et Futuna dans un seul documentTitre explicatif
Scrutin n°3370Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondationsTitre explicatif
Scrutin n°3327l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3328Financer 4000 postes de conseillers numériques en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3322Geler le budget de l'audiovisuel public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3323Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3332Financer 150 000 logements sociaux pour ménages modestesTitre explicatif
Scrutin n°3333Réduire de 113 millions le budget d'une agence de transportTitre explicatif
Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3336Supprimer le plafond de la taxe sur les concerts et spectaclesTitre explicatif
Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3339Financer la formation des bénévoles contre la haine en ligneTitre explicatif
