Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 645 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6010l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6012l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6007l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6018l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5961l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5967l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5969l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5983l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5957l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5936l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5942l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5939l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5947l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5927l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5917l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5853l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Scrutin n°5874l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
