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10 392 résultats · 36% adoptés

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023150 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 32Contre: 101Abstention: 17

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 63Abstention: 17

l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0

l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 71Abstention: 0

l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature
Adopté
Pour: 122Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 47Abstention: 7

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 60Abstention: 11

l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 118Abstention: 6

l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 105Abstention: 7

l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 141Abstention: 4

l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 86Abstention: 8

l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 73Abstention: 6

l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 82Abstention: 4

l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 91Abstention: 3

l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 101Abstention: 5