Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
15 résultats · 87% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°348sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°334sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Scrutin n°326sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin n°289sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin n°282sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin n°285sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin n°265sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Scrutin n°263sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin n°262sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin n°253sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin n°243sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Scrutin n°232sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Scrutin n°186sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Scrutin n°185sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
