15 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
15
Scrutins
13
Adoptés
2
Rejetés
3
Législatures
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
