Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 769 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4759Supprimer l'organisation des JO 2030 par le COJOP, le CIO et le CIPTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4763Rendre publics le dossier de candidature et le contrat des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4765Préciser les symboles olympiques et paralympiques dont le CNOSF et le CPSF sont dépositairesTitre explicatif
Scrutin n°4766Imposer des clauses sociales et écologiques pour les financements publics des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4771Interdire les dérogations publicitaires pour les monuments historiques pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4773Conditionner les publicités sur les monuments des JO 2030 à l'absence d'altérationTitre explicatif
Scrutin n°4774Autoriser la publicité près des sites naturels protégés pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4778Limiter les fouilles par agents privés aux Jeux de 2030Titre explicatif
Scrutin n°4780Étendre les fouilles des véhicules aux sacs et objets visiblesTitre explicatif
Scrutin n°4781Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionTitre explicatif
Scrutin n°4785Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerTitre explicatif
Scrutin n°4787Étendre les enquêtes administratives aux intérimaires des transportsTitre explicatif
Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4800Mettre fin à l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4762l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4769l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
