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5 343 résultats · 26% adoptés

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Scrutin n°107l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024160 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°108l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 86Abstention: 0

Scrutin n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°110l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024186 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 85Contre: 97Abstention: 4

Scrutin n°112l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 193Contre: 1Abstention: 8

Scrutin n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 95Contre: 114Abstention: 5

Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 94Contre: 107Abstention: 4

Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 14Contre: 209Abstention: 1

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°81l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 109Abstention: 1

Scrutin n°80l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°79l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 15Contre: 166Abstention: 2

Scrutin n°78l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 110Contre: 65Abstention: 2

Scrutin n°76l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024170 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 22Contre: 143Abstention: 5

Scrutin n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°73l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 0

Scrutin n°72l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024186 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°71l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024109 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°70l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 49Contre: 52Abstention: 0

Scrutin n°69l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 52Abstention: 2