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2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

5 343 résultats · 26% adoptés

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Scrutin n°20l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024262 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 138Contre: 56Abstention: 68

Scrutin n°17l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024210 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 155Contre: 55Abstention: 0

Scrutin n°16l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1